Conditions d’utilisation


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Copies des présentes Conditions générales ; Mises à jour des Conditions générales

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Propriété

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Pas d’encadrement

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Marques déposées

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Notre utilisation de vos données et de vos communications

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Hyperlien vers le présent site

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Hyperliens externes du Site

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Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas transmettre de matériel sur le Site qui (a) restreint la jouissance du Site à d’autres utilisateurs, (b) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, profane ou autrement offensant, (c) constitue ou encourage une conduite criminelle, donne lieu à une responsabilité civile, ou viole d'une autre manière toute loi, (d) viole ou enfreint les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les brevets, droits d'auteur, marques de fabrique, vie privée ou tout autre droit de propriété, (e) contient un virus ou une autre composante nocive, ou (f) contient des indications fausses ou trompeuses sur l'origine ou des déclarations de fait. Galapagos se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, demande gouvernementale, ordonnance judiciaire, assignation ou autre procédure légale, ou de modifier ou supprimer toute information, dans son intégralité ou en partie, qui, à la seule discrétion de Galapagos, est répréhensible, perturbe le Site ou viole les présentes Conditions générales.

 

Utilisation de robots

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Inscription

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Exactitude et intégrité des informations

Bien que Galapagos s'efforce d'assurer l'intégrité et l'exactitude du Site, elle ne garantit aucunement l'exactitude du Site. Il est possible que le Site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d'autres erreurs, et que des ajouts, suppressions et modifications non autorisés puissent être effectués sur le Site par des tiers. En cas d'inexactitude, veuillez en informer Galapagos afin qu'elle puisse être corrigée. Les informations contenues sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans avertissement.

 

Mises à jour

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Aucune garantie

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Procédure de réclamation pour atteinte au droit d’auteur

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  1. une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur,
  2. une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, a été violée,
  3. une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être violé sur le site,
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,
  5. une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi, et
  6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le/la titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir en son nom.

 

Investisseurs - Clause de non-responsabilité concernant les déclarations prospectives

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Généralités

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